GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – EHPAD CLAIR-MONT (rcm42.fr)

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Lors de l’utilisation du site rcm42.fr, peuvent être recueillies :

– l’URL des liens par lesquels l’utilisateur a accédé au site,

– le fournisseur d’accès de l’utilisateur,

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L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site rcm42.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

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Les informations recueillies via le formulaire de contact du site rcm42.fr sont envoyées par e-mail afin de permettre à la Résidence Clair-Mont d’apporter une réponse, de fournir des informations ou de réaliser des échanges en lien avec les services proposés par l’établissement.

Ces informations sont transmises via le protocole HTTPS, sous certificat SSL, garantissant la sécurité des données lors de leur envoi. Elles sont conservées pendant 1 an et sont destinées exclusivement à l’EHPAD Clair-Mont.

Les données collectées sont les suivantes :

Adresse e-mail
Nom
Numéro de téléphone
Ville (si applicable selon formulaire)
Message libre (dans lequel d’autres données personnelles peuvent être mentionnées)

Les données sont stockées uniquement sur la boîte e-mail professionnelle de Maëlys Lefebvre, en charge de la réception des messages issus du formulaire, ainsi que dans un fichier interne sécurisé. Les appareils permettant l’accès à ces informations (ordinateur, téléphone professionnel) sont protégés par mot de passe.

L’utilisateur peut refuser de fournir ses informations personnelles ; dans ce cas, il ne pourra pas utiliser le formulaire ni recevoir d’informations via ce biais.

Conformément à la loi « informatique et libertés », chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition concernant les données personnelles le concernant.

Ces droits peuvent être exercés auprès de :

Maëlys Lefebvre – EHPAD Clair-Mont

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site rcm42.fr n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers.

En cas de cession de l’établissement, l’acquéreur serait tenu des mêmes obligations de conservation et de protection des données.

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DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site rcm42.fr est soumis au droit français.

La compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort de Roanne.

LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique

LEXIQUE

Utilisateur : Internaute se connectant ou utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Données permettant, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).